Dans le cadre de l’achat ou la vente d’un appartement ou d’une maison, la pratique requiert l’intervention d’un professionnel de l’immobilier. Des frais d’agence sont alors à prévoir selon certaines règles relatives au calcul et à la répartition des frais de commission entre acheteur et vendeur. http://www.gradlon-immobilier.com/ vous révèle à quoi vous attendre avec une agence immobilière si vous envisagez de réaliser une transaction dans le domaine.

Règles de calcul des frais d’agence immobilière

En premier lieu, vous devez savoir que les montants des honoraires d’un agent immobilier à l’occasion d’une vente ne sont pas encadrés par la loi. Les frais d’agence immobilière sont donc librement fixés, et peuvent éventuellement faire l’objet d’une négociation entre l’agent et le vendeur dans le cadre de la vente d’une maison ou d’un appartement par exemple. Mais dans la pratique, ce sont les mêmes règles de calcul qui se retrouvent dans la plupart des contrats.

Généralement, le montant des honoraires est défini proportionnellement au prix de vente : plus le montant de la transaction est élevé, plus celui des frais d’agence l’est également. À ce niveau vous devez savoir que le montant du pourcentage est la plupart du temps dégressif : ainsi, le prix de vente d’un montant important se verra appliquer un pourcentage moindre par rapport à une petite vente de faible montant et inversement. La plupart du temps, le taux appliqué se situe entre 5 et 10 % du prix de vente.

Modes de paiement

Une fois la transaction effectuée, les frais d’agence doivent être réglés. La règle relative au partage des frais dans le cadre d’une location n’est pas applicable lorsqu’il s’agit d’un achat. Il n’existe donc pas d’obligation de répartir les frais d’agence à parts égales entre le vendeur et l’acheteur.

En cas de vente immobilière, les frais d’agence sont donc normalement à la charge du vendeur ayant fait recours à l’agence, excepté le fait qu’une clause contractuelle ait prévu que ledit paiement sera dû par l’acquéreur, ou ait prévu une répartition des frais entre les deux parties. La plupart du temps, le paiement de la commission revient au vendeur qui aura au préalable fait répercuter les frais d’agence sur le prix de vente du bien. Pour ce faire, il doit d’abord fixer le prix net qu’il souhaite obtenir de la vente, et ce sera ensuite à l’agent immobilier d’ajouter sa commission à ce montant.

Le versement de la commission d’agence immobilière ne peut pas être effectué tant que la vente n’a pas été conclue dans les règles de l’art, c’est-à-dire au moment de sa signature chez le notaire. Toutefois, selon le cas, il peut agir en justice en vue de percevoir des dommages et intérêts.